Prescrire une préparation magistrale : que faut-il indiquer ?
La préparation magistrale est un médicament sur mesure, réalisé pour un patient déterminé. Pour qu’elle soit réalisable et potentiellement remboursable, certaines mentions sont obligatoires sur l’ordonnance :
Mentions indispensables à faire figurer
- Nom, prénom, âge, poids du patient
- Dénomination commune (DCI) des substances actives
- Formule complète : composition quantitative et qualitative
- Posologie
- Voie d’administration
- Durée du traitement
- Et surtout, pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge, la mention :
« prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles »
Quand la préparation peut-elle être remboursée ?
Le remboursement par l’Assurance Maladie est possible sous conditions précises, fixées par l’arrêté de la CNAM.
Pour être remboursée, une préparation doit :
- Être prescrite sur ordonnance nominative
- Répondre à un objectif thérapeutique réel
- Être composée de principes actifs inscrits à la Pharmacopée
- Être nécessaire (c’est-à-dire qu’aucune spécialité équivalente n’est disponible)
- Porter la mention obligatoire citée ci-dessus
Texte de référence : Délivrance des préparations magistrales et officinales, sur ameli.fr
À noter
- Les préparations à base de vitamines, oligo-éléments, plantes ou à visée cosmétique ne sont pas remboursées, même avec la mention.
- Il appartient au médecin prescripteur de justifier l’intérêt thérapeutique de la préparation.
- Le pharmacien préparateur, quant à lui, vérifie la faisabilité, la conformité et la stabilité de la formule.
Cette préparation est-elle remboursable ?
Deux questions, une réponse immédiate.
1L’ordonnance porte-t-elle cette mention, au mot près ?
« prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles »Pas de prise en chargeSans cette mention, l’Assurance Maladie ne rembourse pas la préparation. Seul le médecin peut l’ajouter, et seulement s’il estime être dans le cadre.
2Les deux conditions de fond sont-elles réunies ?
- Les composants sont inscrits à la Pharmacopée
- La préparation relève d’une situation ouvrant droit à la prise en charge : pédiatrique ou gériatrique, dermatologique spécifique, maladie rénale, maladie rare ou orpheline, préparation oncologique, bain de bouche
Pas de prise en chargeLa mention seule ne suffit pas : les conditions de fond doivent aussi être remplies.
Le remboursement est possibleVous pouvez nous confier cette préparation : elle est réalisable et prise en charge.
Seul le médecin prescripteur apprécie si la situation ouvre droit à la prise en charge, et engage sa responsabilité en inscrivant la mention.